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Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire


NOR : EQUT0602461A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2006, M. Aufrère (Rémi) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition de la Fédération syndicale Force ouvrière des cheminots, en remplacement de M. Falempin (Eric).